Informations / Communiqués officiels

Usages funéraires

Les inhumations et les incinérations sont régies par le règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 décembre 1986 .

Constat de décès

Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au 3ème degré inclusivement :

décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.) :
En règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.

décès au domicile :
Il convient de s'adresser au médecin de famille ou à la Police.

Annonce du décès

En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire. Elle doit intervenir au plus tard dans les deux jours qui suivent le décès ou la découverte du corps.

Formalités de décès

Afin de pouvoir se charger des formalités légales, les pompes funèbres ont besoin des documents suivants :

• défunt de nationalité suisse :
  • marié, veuf, séparé ou divorcé : certificat de famille ou, à défaut, acte de famille de moins de 6 mois
  • célibataire : certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
    

• défunt de nationalité étrangère :
  livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, passeport, ou tout document officiel permettant à l'officier d'état civil de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée

Délais légaux

Toute inhumation ou incinération doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 et 96 heures après le décès. Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée, le délai peut être porté à 120 heures, sans qu'il y ait besoin d'une dérogation médicale.

Obsèques

La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.
 
Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.

Cimetière de Bougy-Villars

Le Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de Bougy-Villars est applicable à l'organisation des convois funèbres ainsi qu'à la police du cimetière.